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Prestataires et sous-traitants

Version de travail interne — non publiée

⚠ Ce document ne peut pas être publié en l’état.

Aucun prestataire réel n’est encore recensé ci-dessous : ce tableau ne liste que les fonctions attendues.

Prestataires et sous-traitants

Conformément à l’article 4 de l’accord de traitement des données, voici la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels Noa fait appel dans le cadre de la fourniture du service. Cette liste est mise à jour à chaque changement de prestataire.

EntitéFonctionDonnées traitéesLocalisationGaranties
[Entité à confirmer]Hébergement de l'application[Données à confirmer][Pays à confirmer][Garanties à confirmer]
[Entité à confirmer]Traitement des paiements[Données à confirmer][Pays à confirmer][Garanties à confirmer]
[Entité à confirmer]Envoi d'emails transactionnels[Données à confirmer][Pays à confirmer][Garanties à confirmer]
[Entité à confirmer]Mesure d'audience[Données à confirmer][Pays à confirmer][Garanties à confirmer]

Liste mise à jour à chaque changement de prestataire.

Ce document est un canevas de travail. Il doit être relu et validé par un juriste ou l’éditeur avant toute mise en ligne.