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Prestataires et sous-traitants
Version de travail interne — non publiée
⚠ Ce document ne peut pas être publié en l’état.
Aucun prestataire réel n’est encore recensé ci-dessous : ce tableau ne liste que les fonctions attendues.
Prestataires et sous-traitants
Conformément à l’article 4 de l’accord de traitement des données, voici la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels Noa fait appel dans le cadre de la fourniture du service. Cette liste est mise à jour à chaque changement de prestataire.
| Entité | Fonction | Données traitées | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| [Entité à confirmer] | Hébergement de l'application | [Données à confirmer] | [Pays à confirmer] | [Garanties à confirmer] |
| [Entité à confirmer] | Traitement des paiements | [Données à confirmer] | [Pays à confirmer] | [Garanties à confirmer] |
| [Entité à confirmer] | Envoi d'emails transactionnels | [Données à confirmer] | [Pays à confirmer] | [Garanties à confirmer] |
| [Entité à confirmer] | Mesure d'audience | [Données à confirmer] | [Pays à confirmer] | [Garanties à confirmer] |
Liste mise à jour à chaque changement de prestataire.
Ce document est un canevas de travail. Il doit être relu et validé par un juriste ou l’éditeur avant toute mise en ligne.