Noa
Informations légales

Droits données Noa : quelles règles et quels contacts sont publiés ?

L'exercice des droits relatifs aux données personnelles Noa passe par le contact publié de LA FABRIQUE ALIMENTAIRE ; la demande doit permettre d'identifier les données et le droit concernés. L'éditeur précise les éléments nécessaires au traitement de la demande et répond selon les règles applicables à sa situation.

Pour connaître le cadre applicable à vos données, lisez les documents légaux Noa.

Version du

Adressez vos demandes relatives aux données personnelles à LA FABRIQUE ALIMENTAIRE, éditrice de Noa, par e-mail ou par courrier.

À quel responsable adresser une demande de droits sur les données ?

LA FABRIQUE ALIMENTAIRE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 5 000 € ; RCS Albi 810 038 794 ; TVA intracommunautaire : FR32810038794 ; Siège social : 4 Côte Planchaude, 81990 Cunac, France ; Président : Cyril Quesnel.

contact@noabtp.fr

Quels droits RGPD peut-on demander à l'éditeur du logiciel ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer lorsque la loi le prévoit et obtenir la portabilité lorsque ses conditions sont remplies ; Un consentement peut être retiré pour l’avenir, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Quelles informations fournir pour exercer ses droits auprès de Noa ?

Envoyez votre demande à contact@noabtp.fr, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus ; Précisez le droit concerné, votre adresse de réponse et les informations utiles pour retrouver les données.

Une pièce d’identité n’est pas demandée automatiquement ; des éléments proportionnés peuvent être demandés en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Qui contacter pour les données contenues dans le dossier d'un artisan ?

Si vos données ont été confiées à Noa par un artisan, contactez cet artisan, responsable du traitement de son dossier ; Noa l’assiste pour traiter la demande et peut l’orienter vers lui sans communiquer les données d’une autre personne.

Quels délais et quel recours encadrent une demande de droits RGPD ?

Une réponse est apportée sous un mois ; Le délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous êtes alors informé dans le premier mois des raisons de la prolongation.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Références officielles