Documents légaux Noa : quelles règles encadrent le service ?
Les documents légaux Noa identifient LA FABRIQUE ALIMENTAIRE, société éditrice du logiciel, et décrivent les conditions d'utilisation, l'abonnement et les traitements de données. Les mentions légales, les conditions contractuelles, la confidentialité, les cookies et les sous-traitants sont regroupés pour retrouver les règles et les contacts applicables au service.
Noa est édité par LA FABRIQUE ALIMENTAIRE. Ces documents décrivent le service et le traitement des données.
Que contiennent les mentions légales du logiciel Noa ?
Les mentions légales Noa identifient LA FABRIQUE ALIMENTAIRE, Cyril Quesnel et l'hébergeur Vercel ; les références publiées permettent de retrouver l'éditeur du site et de l'application ainsi que ses coordonnées de contact.
Informations sur l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergement du site noabtp.fr et de l’application app.noabtp.fr.
Où lire les conditions d'utilisation professionnelle de Noa ?
Les conditions générales d'utilisation Noa encadrent l'usage professionnel du logiciel, des comptes et des dossiers ; elles précisent les responsabilités liées aux informations saisies et renvoient aux conditions de vente pour l'abonnement au service.
Ces conditions décrivent l’utilisation professionnelle de Noa, logiciel de devis et de suivi de chantier édité par LA FABRIQUE ALIMENTAIRE.
Quel document décrit la vente des abonnements Noa ?
Les conditions générales de vente Noa décrivent les formules, les prix hors taxes, la périodicité et la résiliation ; les fonctions et limites commerciales sont définies par la grille tarifaire fournie par l'éditeur du logiciel.
Noa est proposé aux professionnels du bâtiment par LA FABRIQUE ALIMENTAIRE. Tous les prix ci-dessous sont hors taxes.
Où comprendre les traitements de données du logiciel Noa ?
La politique de confidentialité Noa explique les données utilisées pour les comptes, les demandes et les dossiers professionnels ; elle identifie les finalités, les destinataires et les moyens d'exercer les droits sur les informations personnelles.
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées pour le site, les comptes Noa, le support et les dossiers des professionnels.
Où consulter les fournisseurs techniques du service Noa ?
La liste des sous-traitants Noa identifie les prestataires techniques, leurs fonctions et les données concernées ; la région européenne de stockage Supabase ne signifie pas que tous les traitements de tous les prestataires restent dans l'Union européenne.
Liste des prestataires techniques utilisés par Noa, de leurs fonctions et des catégories de données concernées.
Quel document explique le stockage local et les cookies Noa ?
Les cookies et le stockage local Noa servent notamment à l'authentification, à la langue de travail et au fonctionnement hors ligne ; le document distingue ces mécanismes techniques des traceurs soumis à un consentement préalable.
Noa utilise des mécanismes techniques pour l’authentification, la langue de travail et le fonctionnement hors ligne. Le site public peut aussi déposer un cookie publicitaire de Meta, mais seulement après votre accord.
Où lire les obligations RGPD liées aux dossiers confiés à Noa ?
L'accord de traitement des données Noa encadre les informations confiées par le professionnel pour les devis et les chantiers ; le document précise les rôles, les instructions et les obligations applicables selon l'article 28 du RGPD.
Cet accord encadre les données confiées à Noa par le professionnel pour ses devis et ses chantiers, conformément à l’article 28 du RGPD.
Comment retrouver les contacts pour exercer ses droits sur les données ?
Les demandes relatives aux données personnelles traitées par Noa sont adressées à LA FABRIQUE ALIMENTAIRE par e-mail ou courrier ; les informations utiles à l'identification de la demande permettent d'examiner les droits applicables sans publication de documents personnels.
Adressez vos demandes relatives aux données personnelles à LA FABRIQUE ALIMENTAIRE, éditrice de Noa, par e-mail ou par courrier.