Acompte bâtiment : que signifie ce terme dans vos travaux ?
Un acompte est un premier paiement imputé sur le prix convenu dans le contrat de travaux, distinct des arrhes par ses effets. Le devis doit préciser le montant ou le pourcentage et l'échéance ; l'exemple du glossaire ne fixe aucun taux obligatoire pour l'entreprise.
Pour comprendre les termes associés aux paiements, parcourez le glossaire bâtiment.
Versement partiel effectué avant ou pendant les travaux, déductible du montant total. L'acompte engage les deux parties et constitue un paiement réel.
À quoi sert un acompte dans les travaux ?
Prévoir dans les CGV et dans le corps du devis : montant ou pourcentage, date d'appel, mode de paiement ; Distinct des arrhes, qui permettent à chaque partie de se dédire.
Écrivez « acompte » noir sur blanc sur le devis : sans cette précision, une somme versée d’avance par un particulier vaut arrhes.
Comment mentionner un acompte sur le devis ?
Une condition d'acompte précise le pourcentage ou le montant demandé et le moment du règlement ; le montant illustré dans le glossaire est un exemple, sans constituer un taux obligatoire pour les devis de travaux.
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Quels termes distinguer de acompte dans un document de chantier ?
L'acompte se distingue des arrhes par ses effets contractuels et du solde par sa place dans le paiement ; le devis doit qualifier le versement sans présenter ces termes comme des conditions équivalentes pour le client.
Source : Code de la consommation, art. L214-1 (sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont des arrhes) ; Code civil, art. 1590 (arrhes) · Légifrance, consulté le 19 octobre 2026