Acompte
Facturation
Versement partiel effectué avant ou pendant les travaux, déductible du montant total. L'acompte engage les deux parties et constitue un paiement réel.
Sur le chantier et dans le devis
Prévoir dans les CGV et dans le corps du devis : montant ou pourcentage, date d'appel, mode de paiement. Distinct de l'arrhes (qui permettent la rétractation).
Exemple de ligne de devis
Acompte de 30 % à la commande — 512,00 €
Termes voisins
Traductions
EN
deposit / down payment
RO
avans
PT
sinal / adiantamento
AR
دفعة مقدمة
Source : Code civil art. 1590