Chorus Pro : facturation électronique des travaux, mode d’emploi

Le guide de la facture électronique pour artisan distingue les principaux circuits. Ce tutoriel concerne la transmission de factures de travaux à une entité publique en France. La documentation AIFE a été consultée le 19/10/2026. Les intitulés exacts peuvent varier dans l’interface ; les étapes décrivent les contrôles à effectuer sans prétendre fournir des captures d’une session réelle.

À qui s’adresse la facturation électronique sur Chorus Pro ?

La facturation électronique sur Chorus Pro concerne les factures et demandes de paiement adressées aux entités publiques, avec un circuit de travaux qui dépend du rôle du déposant et des acteurs du marché.

Le parcours dépend du rôle : titulaire, sous-traitant, cotraitant ou intervenant chargé du contrôle. Une facture de travaux peut suivre un circuit différent d’une facture courante de fourniture. Demandez au service acheteur et au maître d’œuvre le parcours convenu pour le marché.

Le calendrier général de facturation électronique obligatoire entre entreprises françaises ne remplace pas les obligations de ce circuit public. Votre petite taille ou le report de votre émission B2B à 2027 ne suffisent pas à déterminer la procédure d’une facture publique. Reprenez les pièces du marché et les informations de son destinataire avant de choisir un cadre.

Comment préparer l’accès et le bon cadre de facturation ?

L’accès à Chorus Pro doit rattacher le déposant à la bonne structure et au bon rôle, puis utiliser les références du marché et le cadre de facturation confirmés par les acteurs compétents.

Étape 1 : vérifier l’utilisateur et la structure

Ne partagez pas le mot de passe d’un ancien salarié ou d’un intervenant extérieur. La personne qui dépose doit pouvoir retrouver l’historique et transmettre une réponse au bureau. Conservez aussi une procédure de reprise si elle est absente.

Étape 2 : demander les références du marché

Relevez le destinataire, le service, la référence d’engagement et les acteurs du circuit. L’AIFE explique que le cadre de facturation identifie le type de document et l’acteur qui le dépose. Ne choisissez pas un code parce qu’il ressemble à celui d’un autre chantier. Demandez une confirmation pour le document concerné, en particulier pour une situation intermédiaire ou une pièce de fin de marché.

Comment déposer une facture de travaux ou une situation ?

Le dépôt d’une facture de travaux sur Chorus Pro transmet une pièce préparée avec ses annexes, dans le cadre correspondant au rôle du déposant, après contrôle des références, des montants et des destinataires.

Étape 3 : préparer la pièce et ses annexes

La documentation de travaux indique que le portail sert à la transmission dans ce parcours, sans créer votre décompte de travaux à votre place. Joignez les éléments requis par le marché et le contrôle : références, détail d’avancement et pièces utiles. N’ajoutez pas une annexe pour franchir un contrôle de formulaire.

Étape 4 : transmettre dans le parcours correspondant

Sélectionnez la structure, le cadre et les destinataires confirmés, puis contrôlez les données avant la transmission. Relisez le numéro et le montant en les comparant à la pièce jointe. Si le portail a repris des informations automatiquement, vérifiez-les au même titre qu’une saisie manuelle. La reconnaissance d’un document ne garantit pas que chaque donnée correspond au marché.

Conservez la référence et la trace du dépôt, ainsi que la version exacte des pièces envoyées. Informez la personne qui suit le marché si une action est attendue du maître d’œuvre ou du donneur d’ordre. Ne déduisez pas d’une transmission réussie que le service financier a validé le montant. Le circuit de travaux comporte des étapes de contrôle qu’il faut suivre.

Comment suivre les statuts, les corrections et le paiement ?

Le suivi d’une facture sur Chorus Pro consiste à lire les statuts et les motifs de correction, puis à rapprocher le règlement bancaire du décompte validé, sans assimiler dépôt et paiement effectif.

Étape 5 : contrôler le traitement jusqu’au rapprochement bancaire

Un rejet, une suspension ou une demande de rectification ne se traite pas nécessairement comme un nouveau dépôt indépendant. Lisez le motif, rapprochez la pièce concernée et demandez le traitement approprié. Évitez de créer un autre numéro au hasard pour une facture déjà présente dans le circuit.

Le point de départ d’un délai de paiement ne doit pas être déduit du seul moment où vous avez cliqué sur le dépôt. L’AIFE distingue des événements de traitement et des cas de circuit. Vérifiez le marché et le statut pertinent avec le destinataire. Cette page ne fixe pas un délai global universel pour toutes les situations et tous les acteurs du secteur public.

Le paiement doit ensuite être rapproché de la banque. Un statut administratif ou une annonce de mise en paiement ne signifie pas que les fonds sont déjà disponibles pour un fournisseur. Si un montant diffère, demandez le décompte et les motifs. Conservez les rectifications pour pouvoir expliquer le passage entre la demande initiale, la validation et le montant encaissé.

Comment facturer progressivement un chantier public long ?

La facturation progressive d’un chantier public suit les situations et les validations prévues au marché, avec un parcours qui varie selon le titulaire, le mandataire ou le sous-traitant et les acteurs de contrôle.

Le relevé doit permettre aux acteurs de contrôler le cumul et la demande de période. Le rôle du titulaire, du mandataire ou du sous-traitant change le parcours. Ne transposez pas une procédure de facture privée à un paiement direct sans vérifier ses exigences.

Les données fiscales de la réforme et le circuit public doivent être articulés selon les règles applicables. Le e-reporting des opérations artisan explique pourquoi il ne faut pas transmettre deux fois un flux par précaution. Faites confirmer la responsabilité de chaque traitement par votre logiciel et votre cabinet. Un raccordement technique ne se suppose pas à partir d’un simple PDF exporté.

Comment garder une procédure utilisable par le bureau ?

La procédure Chorus Pro du bureau doit identifier pour chaque marché le destinataire, les références, le rôle, les pièces et les contacts, afin qu’un remplaçant puisse suivre une transmission sans reconstruire le dossier.

Ajoutez la trace de la dernière transmission et son statut à vérifier. Une procédure générique est utile, mais les références du marché ne doivent pas rester dans la mémoire d’une seule personne présente au démarrage.

Avant la première demande, faites relire le dossier par la personne qui suit l’avancement. À la clôture, rassemblez les dernières pièces et les règlements rapprochés. Ce suivi réduit les recherches administratives et permet de réagir à une demande de rectification. Il ne garantit ni la validation du montant ni la date effective de paiement de l’acheteur public.

La fiche de marché doit enfin indiquer comment se transmet une absence ou un changement d’interlocuteur. Préparez l’accès du remplaçant et les pièces à lui remettre, sans partager un compte personnel. Le suivi du statut doit pouvoir continuer pendant une journée de chantier ou un congé.