Source : https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique - [Accueil](https://noabtp.fr/fr) - [Guides bâtiment](https://noabtp.fr/fr/guides) - [Facture électronique artisan](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) - Nouvelles mentions de facture électronique [Facture électronique](https://noabtp.fr/fr/blog/categorie/facture-electronique) # Nouvelles mentions de facture électronique : que faut-il ajouter ? Les nouvelles mentions de facture électronique sont le SIREN du client professionnel, la catégorie de l’opération, l’option de TVA sur les débits le cas échéant et l’adresse de livraison du bien si elle diffère de la facturation. Elles complètent les mentions habituelles suivant le calendrier 2026-2027 ; chaque donnée doit correspondre à l’opération réelle. Dossier associé : [Facture électronique artisan : quelles démarches préparer ?](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) Par [Cyril Quesnel](https://noabtp.fr/fr/auteurs/cyril-quesnel), cofondateur de Noa · faits vérifiés le 19 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · 6 min de lecture ![Mains rapprochant deux fiches sur porte-documents près d’un téléphone et d’un plan](https://noabtp.fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique/photo-chantier.webp) Illustration : préparer les pièces nécessaires au contrôle des nouvelles mentions de facturation. Sommaire - [Quelles nouvelles mentions ajouter à une facture électronique ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#quelles-nouvelles-mentions-ajouter-a-une-facture-electronique) - [À quelle date faut-il utiliser ces informations ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#a-quelle-date-faut-il-utiliser-ces-informations) - [Quel SIREN utiliser quand le chantier est chez un tiers ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#quel-siren-utiliser-quand-le-chantier-est-chez-un-tiers) - [Comment choisir la catégorie d’opération et l’option de TVA ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#comment-choisir-la-categorie-d-operation-et-l-option-de-tva) - [Quelle adresse indiquer pour une livraison sur chantier ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#quelle-adresse-indiquer-pour-une-livraison-sur-chantier) - [Comment tester le modèle avant sa première utilisation ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#comment-tester-le-modele-avant-sa-premiere-utilisation) - [Quelles données du devis Noa reprendre avant de facturer ?](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique#quelles-donnees-du-devis-noa-reprendre-avant-de-facturer) En bref - Les nouvelles données complètent les références et mentions déjà requises. - La catégorie de l’opération doit correspondre au traitement réel. - L’option de TVA sur les débits ne se déduit pas d’un paiement attendu. - L’adresse du chantier ne remplace pas automatiquement l’adresse de facturation. Le [guide de facture électronique pour artisan](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) présente les formats et le circuit. Cette page se concentre sur les nouvelles informations structurées, vérifiées le 19/10/2026 auprès de la DGFiP et de Service Public Entreprendre. Elle ne remplace pas la liste complète des mentions ni le classement fiscal d’un chantier. ## Quelles nouvelles mentions ajouter à une facture électronique ? Les nouvelles mentions de facture électronique sont le SIREN du client professionnel, la catégorie d’opération, l’option sur les débits si elle existe et l’adresse de livraison du bien différente de la facturation. ![Mains consultant une feuille près de chemises et d’un téléphone sur un établi](https://noabtp.fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique/donnees-nouvelles-mentions.webp) Illustration du rapprochement des informations du dossier avant de compléter la facture. Ne remplissez pas un champ par une donnée pour terminer l’émission. | Donnée | Ce qu’il faut préparer | Erreur fréquente à éviter | | --- | --- | --- | | SIREN du client | Identifiant de l’acheteur professionnel réel | Confondre occupant et cocontractant | | Catégorie d’opération | Vente, prestation ou opération mixte selon le cas | Déduire la catégorie du seul nom du métier | | Option sur les débits | Régime réellement choisi lorsqu’il existe | Confondre option fiscale et délai de paiement | | Adresse de livraison du bien | Adresse complète si différente de la facturation | Remplacer systématiquement le siège par le chantier | Les mentions de date, numéro de facture, prestations et montants restent nécessaires selon leurs règles. La réforme ne remplace pas une facture détaillée par quelques identifiants. Faites vérifier ensemble le modèle lisible et les données structurées. Une représentation visuelle correcte peut masquer une donnée mal renseignée dans le fichier utilisé pour les échanges. ## À quelle date faut-il utiliser ces informations ? Les nouvelles mentions de facture s’appliquent aux grandes entreprises et ETI depuis septembre 2026, puis aux PME et micro-entreprises à partir de septembre 2027, selon Service Public Entreprendre consulté le 19 octobre 2026. Vérifiez votre catégorie et le traitement de vos opérations avec le logiciel. Une petite entreprise doit néanmoins préparer la réception et la qualité des données dès maintenant. N’attendez pas la première facture rejetée pour nettoyer vos fiches clients. Relevez les données auprès du client et contrôlez les incohérences. Si l’entreprise cliente change, ne réutilisez pas simplement la fiche de l’occupant ou celle de l’ancien propriétaire. La [préparation du devis avant la facture électronique](https://noabtp.fr/fr/blog/devis-et-facture-electronique) permet de recueillir les données utiles au bon moment. ## Quel SIREN utiliser quand le chantier est chez un tiers ? Le SIREN à renseigner est celui du client professionnel qui achète les travaux, même si le chantier est occupé par un tiers ; l’identité de l’occupant ne remplace pas celle du cocontractant. Demandez le SIREN et les références au donneur d’ordre professionnel. Le SIRET d’un établissement peut intervenir dans l’adressage ; il ne doit pas vous conduire à perdre la référence légale attendue. Faites expliquer le paramétrage par votre outil et sa plateforme. Pour un particulier, ne créez aucun identifiant professionnel artificiel. Le circuit des ventes concernées relève du e-reporting de transaction selon les règles applicables. Le [e-reporting des artisans](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan) traite cette différence. La présence d’un chantier au domicile d’une personne ne permet pas, à elle seule, de classer l’achat en B2B ou en vente à un consommateur. ## Comment choisir la catégorie d’opération et l’option de TVA ? La catégorie d’opération et l’option de TVA sur les débits doivent refléter le traitement fiscal réel, sans déduire automatiquement une opération mixte de la seule présence de matériaux et de main-d’œuvre. Dans le bâtiment, la présence de matériaux et de pose ne suffit pas à trancher mécaniquement toutes les qualifications fiscales. Faites valider le classement utilisé par votre logiciel. Le prix et les quantités doivent rester rapprochables du contrat, même lorsque la catégorie est renseignée dans un champ séparé. L’option sur les débits correspond à une situation fiscale réelle de l’entreprise et de l’opération. Elle ne signifie pas que le client doit payer au début du chantier ni que la facture est déjà encaissée. Demandez au cabinet quelle configuration appliquer et à partir de quelle date. Conservez l’origine du paramétrage pour éviter qu’un utilisateur ne coche l’option en pensant accélérer le règlement. Exemple Exemple construit de contrôle de données : sur dix fiches clients professionnels à examiner, sept comportent un SIREN documenté et trois doivent être complétées. Le nombre à traiter est de 10 − 7 = 3. Ce contrôle ne certifie pas les sept identifiants : il faut encore vérifier leur correspondance avec les cocontractants et les données de destination. ## Quelle adresse indiquer pour une livraison sur chantier ? L’adresse complète de livraison du bien s’ajoute lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, selon la DGFiP ; le lieu du chantier ne remplace donc pas automatiquement les coordonnées du véritable acheteur. Distinguez donc le destinataire du document, l’acheteur et le lieu matériel de la livraison. Ne remplacez pas automatiquement l’adresse légale de l’acheteur par celle du chantier. Une entreprise peut commander des matériaux pour plusieurs chantiers avec une organisation de facturation unique. Demandez au logiciel comment il traite l’adresse pour vos prestations et vos livraisons. Cette page n’invente pas une règle unique pour toute prestation immobilière ou toute opération mixte. Si plusieurs lieux sont concernés, faites examiner le dossier et la structure des pièces. Le but est de transmettre une donnée correcte, pas de remplir à tout prix un champ avec l’adresse la plus proche. Attention Les quatre ajouts ne dispensent pas des mentions habituelles et ne suffisent pas à rendre un PDF conforme au circuit électronique. Les cas de client étranger, d’opération exonérée, de livraison multiple ou de classement mixte doivent être vérifiés. Cette page ne détermine ni un taux de TVA ni une option fiscale à la place du cabinet. ## Comment tester le modèle avant sa première utilisation ? Le modèle de facture électronique se teste en comparant les données structurées à la version lisible, avec un client, une catégorie correcte et les adresses attendues dans le dispositif d’essai du prestataire. Vérifiez le client, la catégorie, l’option éventuelle et les adresses, puis comparez le fichier lisible aux données exploitées par le logiciel. Demandez un exemple de rejet pour donnée erronée et le parcours de correction. Ne modifiez pas une facture déjà transmise sans connaître son statut et la procédure de l’outil. Notez le paramétrage retenu et les responsabilités. Le terrain connaît la commande ; le bureau prépare la pièce ; le cabinet valide les sujets fiscaux convenus. Sans cette répartition, une donnée correctement collectée peut être mal utilisée. Rejouez le test si votre régime ou votre outil change, en conservant le résultat et les corrections faites. ### Comment garder une preuve de la donnée collectée ? Rattachez la réponse du client ou du cabinet à la fiche concernée et notez le changement validé. La personne qui facture doit savoir d’où vient le nouvel identifiant ou le paramètre fiscal. Une correction expliquée se vérifie plus facilement qu’un champ modifié sans trace. ![La cigogne Noa, mascotte de Noa, vérifie les nouvelles données de facturation](https://noabtp.fr/mascot/situations/04-reflechit.webp) Questions fréquentes Quelles sont les quatre nouvelles informations de la facture ? La DGFiP présente le SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’option de TVA sur les débits le cas échéant et l’adresse complète de livraison du bien lorsqu’elle diffère de la facturation. Ces données complètent les mentions habituelles. Leurs conditions d’application doivent être respectées, sans créer de données artificielles pour remplir les champs. Faut-il indiquer le SIREN d’un particulier ? Un particulier n’est pas à transformer en client professionnel dans le logiciel. Ne créez aucun SIREN. Les ventes concernées aux particuliers suivent le e-reporting de transaction selon les règles applicables. Vérifiez la qualité réelle du cocontractant, car le lieu du chantier et l’identité de son occupant ne déterminent pas seuls le circuit. La présence de matériaux impose-t-elle la catégorie mixte ? La qualification fiscale ne se déduit pas automatiquement de la présence de matériaux et de pose dans le descriptif. Faites vérifier la catégorie de vos opérations par le cabinet et le logiciel. Le paramétrage doit refléter le traitement réel ; il ne sert pas seulement à rendre la facture visuellement plus détaillée pour le client. L’adresse du chantier remplace-t-elle celle de facturation ? Pas automatiquement. La DGFiP distingue notamment l’adresse de livraison du bien lorsqu’elle diffère de la facturation. Conservez l’identité du véritable acheteur et demandez à votre logiciel comment renseigner les lieux concernés. Les livraisons multiples ou les opérations particulières nécessitent une vérification plutôt qu’un remplacement systématique par l’adresse du chantier. ## Quelles données du devis Noa reprendre avant de facturer ? Noa, logiciel de devis pour artisans du bâtiment, prépare les prestations et le PDF du devis, puis le logiciel de facturation doit compléter et vérifier les mentions fiscales propres à la pièce émise. La page [document de devis PDF à contrôler avant la facture](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/exports-integrations) décrit le parcours disponible. Le devis signé et les avenants doivent être rapprochés des sommes déjà facturées avant toute nouvelle émission. Autres guides utiles : Reprenez le [guide des formats et obligations de facturation de l’artisan](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan). - [Export devis PDF : ce que Noa importe et remet à votre client](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/exports-integrations) [Revenir à Facture électronique artisan : quelles démarches préparer ?](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) Sources - [Mentions nouvelles et fonctionnement de la réforme](https://www.impots.gouv.fr/japprofondis-mes-connaissances-sur-la-reforme) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 - [Mentions obligatoires sur une facture](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808) — Service Public Entreprendre — consulté le 19 octobre 2026 - [La réforme : périmètre, formats et calendrier](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 [Cyril Quesnel, cofondateur de noa](https://noabtp.fr/fr/auteurs/cyril-quesnel) Cyril Quesnel est cofondateur de Noa. Publié le 20 octobre 2026. ![L’assistant Noa accompagne la préparation du dossier](https://noabtp.fr/immersive/c-06-tient-tablette.webp?dpl=dpl_78MfCgP9ufcdRBg7Bsr216W6u1eY) Avec Noa Vos relevés, vos prix, un devis à valider. Préparez la visite et retrouvez les prestations de votre catalogue dans le dossier. [Créer mon compte](https://noabtp.fr/fr/inscription)[Voir une démo](https://noabtp.fr/fr/demo) [**Calcul m2 : comment mesurer la surface de votre pièce ?**Outil gratuit, sans compte](https://noabtp.fr/fr/outils/calcul-m2) À lire ensuite Sur le même sujet. [**Devis, facture électronique : quels documents adapter ?**](https://noabtp.fr/fr/blog/devis-et-facture-electronique)[**E-reporting : quelles données un artisan doit-il transmettre ?**](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan) Voir aussi - [Facture électronique artisan : quelles démarches préparer ?](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) - [Chorus Pro : facturation électronique des travaux, mode d’emploi](https://noabtp.fr/fr/blog/chorus-pro-facturation) - [Devis, facture électronique : quels documents adapter ?](https://noabtp.fr/fr/blog/devis-et-facture-electronique) - [Logiciel de devis bâtiment : chiffrez les travaux avec vos prix](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/devis-batiment)