Source : https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan - [Accueil](https://noabtp.fr/fr) - [Guides bâtiment](https://noabtp.fr/fr/guides) - [Facture électronique artisan](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) - E-reporting [Facture électronique](https://noabtp.fr/fr/blog/categorie/facture-electronique) # E-reporting : quelles données un artisan doit-il transmettre ? L’e-reporting est la transmission à l’administration de données de transaction ou de paiement prévues par la réforme. Pour un artisan, les ventes concernées aux particuliers relèvent du volet transaction ; les encaissements suivent des conditions distinctes liées notamment à la TVA. Le calendrier dépend de l’entreprise, et la transmission passe par une plateforme agréée avec un paramétrage adapté. Dossier associé : [Facture électronique artisan : quelles démarches préparer ?](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) Par [Cyril Quesnel](https://noabtp.fr/fr/auteurs/cyril-quesnel), cofondateur de Noa · faits vérifiés le 19 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · 7 min de lecture ![Carnet de règlements et ordinateur préparés pour le suivi des données d’e-reporting d’un artisan](https://noabtp.fr/blog/e-reporting-artisan/photo-chantier.webp) Carnet de règlements et ordinateur préparés pour le suivi des données d’e-reporting d’un artisan. Sommaire - [Qu’est-ce que l’e-reporting pour un artisan du bâtiment ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#qu-est-ce-que-l-e-reporting-pour-un-artisan-du-batiment) - [Les travaux chez un particulier sont-ils concernés ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#les-travaux-chez-un-particulier-sont-ils-concernes) - [Quand faut-il transmettre des données d’encaissement ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#quand-faut-il-transmettre-des-donnees-d-encaissement) - [À quelle fréquence transmettre les informations ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#a-quelle-frequence-transmettre-les-informations) - [Comment traiter un chantier avec plusieurs types de clients ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#comment-traiter-un-chantier-avec-plusieurs-types-de-clients) - [Comment préparer les données sans multiplier les saisies ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#comment-preparer-les-donnees-sans-multiplier-les-saisies) - [Quel document Noa fournit-il avant la saisie dans votre outil fiscal ?](https://noabtp.fr/fr/blog/e-reporting-artisan#quel-document-noa-fournit-il-avant-la-saisie-dans-votre-outil-fiscal) En bref - Le e-reporting de transaction se distingue de la facture échangée entre entreprises françaises. - Le e-reporting de paiement vise les encaissements selon les conditions fiscales applicables. - La fréquence dépend du régime ; elle ne se choisit pas librement. - Un relevé bancaire seul ne classe pas les opérations du chantier. Le [guide de la facture électronique artisan](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) donne le circuit commun. Cette page détaille la transmission des données d’un artisan établi en France, à partir des documents de la DGFiP et du BOFiP consultés le 19/10/2026. Les opérations internationales, exonérées ou particulières nécessitent une analyse supplémentaire. ## Qu’est-ce que l’e-reporting pour un artisan du bâtiment ? L’e-reporting transmet à l’administration des données de transaction ou de paiement, selon le client et le régime fiscal, sans se confondre avec l’envoi d’une facture électronique au client professionnel français. La DGFiP distingue le volet transaction, lié notamment aux ventes à des non-assujettis ou à des opérateurs étrangers, et le volet paiement, lié aux opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement selon les conditions applicables. Un même chantier peut demander plusieurs contrôles. Le client et la nature de l’opération déterminent le traitement de la vente ; le régime fiscal détermine ensuite les données de paiement à transmettre. Ne partez pas du seul moyen de règlement. Un virement ne dit pas si le client est un particulier, si une autoliquidation existe ou si une option fiscale modifie l’exigibilité. | Situation générale | Flux à examiner | Contrôle préalable | | --- | --- | --- | | Vente concernée à un assujetti établi en France | Facture électronique | Client et opération dans le champ | | Vente concernée à un particulier | E-reporting de transaction | Qualification de la vente | | Opération avec un client étranger | E-reporting ou régime particulier à examiner | Territorialité et règles fiscales | | Paiement d’une prestation | E-reporting de paiement si ses conditions sont réunies | Exigibilité et exceptions | | Facture à une entité publique | Circuit public applicable | Références de commande et validation | ## Les travaux chez un particulier sont-ils concernés ? Les travaux facturés à un particulier relèvent de l’e-reporting de transaction lorsqu’ils entrent dans son champ, avec des données cumulées par jour plutôt qu’un SIREN de client professionnel à inventer. ![Personne examinant des feuillets et des carnets devant un ordinateur dans un atelier](https://noabtp.fr/blog/e-reporting-artisan/donnees-ventes-particuliers.webp) Illustration : réunir les pièces utiles à la préparation des données d'e-reporting. Le particulier n’a pas à être transformé en destinataire professionnel dans une plateforme pour ce motif. Continuez à lui remettre le document adapté, tout en préparant les données nécessaires dans votre logiciel. L’absence de SIREN du client n’est pas une raison pour inventer un identifiant. Un artisan qui travaille presque uniquement avec des particuliers doit donc préparer la réforme. Pour une PME ou micro-entreprise, la DGFiP indique une obligation d’émission et de transmission des données à partir du 1er septembre 2027. La réception des factures fournisseurs est déjà obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Le [cas de la micro-entreprise](https://noabtp.fr/fr/blog/facture-electronique-auto-entrepreneur) précise cette séparation. ## Quand faut-il transmettre des données d’encaissement ? L’e-reporting de paiement vise les encaissements des opérations concernées, notamment les prestations, selon le BOFiP du 30 septembre 2026 ; les opérations autoliquidées sont exclues et l’option sur les débits demande un traitement particulier. Le BOFiP distingue notamment les opérations autoliquidées, exclues, et le cas des entreprises ayant opté pour les débits : certains encaissements antérieurs au débit gardent leurs règles d’exigibilité, avec la tolérance de sanction décrite au paragraphe 30. La franchise en base est expressément traitée pour la périodicité au paragraphe 180 ; elle ne doit pas être présentée comme une dispense générale d’e-reporting. Faites paramétrer ces cas sans assimiler tous les crédits bancaires à des recettes de chantier. Le BOFiP décrit notamment la date d’encaissement effectif, le montant réparti par taux et les références nécessaires selon le format de transmission. Ne généralisez pas l’obligation à chaque mouvement bancaire. Pour un virement client, rapprochez le paiement de la facture et de l’opération correspondante. Pour un règlement partiel, suivez le montant réellement encaissé. Une promesse de paiement, un statut de facture transmise ou un avis de virement non rapproché ne constituent pas tous la même preuve. Faites définir avec le cabinet les règles applicables aux différents modes de paiement de votre entreprise. Exemple Exemple construit de suivi, sous réserve du classement fiscal : une prestation facturée 6 000 € TTC reçoit deux paiements de 1 500 € et 2 000 €. Le total encaissé est de 1 500 + 2 000 = 3 500 € ; le reste est de 6 000 − 3 500 = 2 500 €. Ce calcul ne détermine ni la ventilation de TVA ni l’obligation de transmission propre à l’opération. ## À quelle fréquence transmettre les informations ? La fréquence d’e-reporting dépend du type de données et du régime de TVA : les transactions et les paiements ne suivent pas toujours la même périodicité, selon la documentation officielle de la DGFiP. Le tableau publié par la DGFiP distingue les régimes et les échéances ; le BOFiP précise les conditions. Demandez à votre logiciel et au cabinet quel calendrier sera appliqué à votre dossier, puis conservez le paramétrage. Une transmission choisie au hasard à la fin du chantier peut être trop tardive. Les fréquences ci-dessous sont celles du BOFiP du 30 septembre 2026, consulté le 19 octobre 2026. Elles distinguent la collecte quotidienne des montants et l’envoi périodique des flux. Le régime applicable à la date de transmission doit être vérifié, notamment en cas de changement de régime de TVA. | Régime de TVA au moment de transmettre | Transactions | Paiements concernés | | --- | --- | --- | | Réel normal mensuel | Trois transmissions par mois, une par décade | Une transmission mensuelle | | Réel normal trimestriel | Une transmission mensuelle | Une transmission mensuelle | | Réel simplifié | Une transmission mensuelle | Une transmission mensuelle | | Franchise en base | Une transmission par bimestre civil | Une transmission par bimestre civil | Pour les délais, le BOFiP distingue dix jours après la période au réel normal et une fenêtre du 25 à la fin du mois suivant pour le simplifié ou la franchise, selon le flux. Pour un bimestre janvier-février en franchise, cette fenêtre tombe en mars. Le [tableau DGFiP des fréquences](https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-tableau-des-frequences-et-delais-de-transmission) d’août 2026 reste utile, mais le BOFiP plus récent précise « fin du mois », et non un 30 universel. ## Comment traiter un chantier avec plusieurs types de clients ? Le traitement d’un chantier dépend du véritable acheteur et de l’opération : entreprise française, particulier et entité publique peuvent suivre des circuits distincts, même si les travaux se déroulent dans un même logement. Un logement occupé par un particulier peut faire l’objet d’une commande par une entreprise. Un chantier pour une commune suit le circuit public applicable. Ce n’est ni la pièce rénovée ni le métier exercé qui décide seul du flux. Conservez les identifiants et les références fournis par le donneur d’ordre. La [facturation des travaux sur Chorus Pro](https://noabtp.fr/fr/blog/chorus-pro-facturation) traite le cas public. Les [nouvelles mentions des factures électroniques](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique) complètent le contrôle des données. Si plusieurs opérations apparaissent dans un même dossier, demandez comment le logiciel les distingue et corrige les erreurs. Un montant global de chiffre d’affaires ne suffit pas à décrire toutes les obligations. Attention Cette page ne calcule pas votre TVA et ne fixe pas une fréquence unique de déclaration. Les activités exonérées, la franchise, les options, l’autoliquidation et les opérations étrangères doivent être classées selon leurs règles. Un mandat donné au cabinet ou au prestataire ne doit pas vous laisser sans preuve des transmissions ni sans interlocuteur en cas d’anomalie. ## Comment préparer les données sans multiplier les saisies ? La préparation des données d’e-reporting repose sur une source de saisie définie pour les ventes et les encaissements, un responsable des corrections et le contrôle des retours de transmission de la plateforme. Définissez qui corrige une donnée et comment les corrections se répercutent dans les outils. Une double saisie indépendante dans un tableau puis dans un logiciel peut créer des écarts difficiles à repérer si personne ne rapproche les deux relevés. Testez un paiement partiel et un avoir dans l’environnement d’essai prévu par le prestataire. Vérifiez le retour de traitement, la récupération des preuves et la responsabilité du contrôle. Cette préparation est plus utile qu’un engagement vague de « tout automatiser ». Noa ne transmet pas ces données fiscales : le dispositif de facturation et sa plateforme doivent prendre en charge le flux convenu. La personne chargée de transmettre garde les coordonnées du support et vérifie les retours absents : aucune alerte ne signifie pas forcément que le traitement a réussi. ![La cigogne Noa, mascotte de Noa, distingue les transactions et les encaissements](https://noabtp.fr/mascot/situations/04-reflechit.webp) Questions fréquentes Quelle différence entre e-reporting et facture électronique ? La facture électronique concerne notamment les opérations entre assujettis établis en France entrant dans le champ de la réforme. Le e-reporting transmet des données de transaction ou de paiement selon d’autres conditions, notamment pour les ventes concernées aux particuliers. Le client et la nature de l’opération doivent être examinés avant de choisir le flux. Les artisans travaillant pour des particuliers doivent-ils transmettre des données ? Les ventes concernées aux particuliers relèvent du e-reporting de transaction. Le volet paiement suit des conditions fiscales distinctes, à vérifier selon le régime et l’opération. Pour une PME ou micro-entreprise, la DGFiP rattache la transmission au calendrier d’émission de septembre 2027. La réception des factures fournisseurs reste une obligation distincte déjà applicable. Faut-il déclarer chaque virement reçu ? Pas sans analyser l’opération. Le e-reporting de paiement est lié aux conditions prévues par les textes, notamment l’exigibilité de la TVA à l’encaissement et les exceptions applicables. Rapprochez les versements des factures et faites paramétrer le flux avec le cabinet. Un relevé bancaire ne classe pas seul les opérations ni leur régime fiscal. Qui transmet les données à l’administration ? La transmission utilise une plateforme agréée dans le dispositif prévu. Votre logiciel et votre cabinet peuvent intervenir selon les services et mandats convenus. Définissez qui prépare, qui contrôle et qui traite les anomalies. Conservez un accès aux preuves et vérifiez le parcours de correction au lieu de supposer qu’une délégation supprime tout contrôle de l’entreprise. ## Quel document Noa fournit-il avant la saisie dans votre outil fiscal ? Noa, logiciel de devis pour artisans du bâtiment, fournit le PDF de l’offre comme référence de reprise, tandis que le logiciel de facturation et sa plateforme préparent et transmettent les données d’e-reporting. La page [remise du PDF de devis avant la préparation des pièces fiscales](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/exports-integrations) décrit le parcours disponible. Le devis signé et les avenants doivent être rapprochés des sommes déjà facturées avant toute nouvelle émission. Autres guides utiles : Reprenez le [guide de la facture électronique et des transmissions fiscales](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan). Complétez ce point avec Sanctions de la facturation électronique. - [Export devis PDF : ce que Noa importe et remet à votre client](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/exports-integrations) [Revenir à Facture électronique artisan : quelles démarches préparer ?](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) Sources - [La réforme : périmètre, formats et calendrier](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 - [Mentions nouvelles et fonctionnement de la réforme](https://www.impots.gouv.fr/japprofondis-mes-connaissances-sur-la-reforme) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 - [BOI-TVA-DECLA-20-30-60 : transmission des données de paiement](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13901-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-20-30-60-20260930) — BOFiP / DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 - [Données de paiement à transmettre](https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-donnees-de-paiement) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 - [Fréquences et délais de transmission des données](https://www.impots.gouv.fr/e-reporting-tableau-des-frequences-et-delais-de-transmission) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 - [BOI-TVA-DECLA-20-30-50-30, publication du 30 septembre 2026 : périodicité et délais des transactions](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13900-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-20-30-50-30-20260930) — BOFiP / DGFiP — consulté le 19 octobre 2026 [Cyril Quesnel, cofondateur de noa](https://noabtp.fr/fr/auteurs/cyril-quesnel) Cyril Quesnel est cofondateur de Noa. Publié le 20 octobre 2026. ![L’assistant Noa accompagne la préparation du dossier](https://noabtp.fr/immersive/c-06-tient-tablette.webp?dpl=dpl_78MfCgP9ufcdRBg7Bsr216W6u1eY) Avec Noa Vos relevés, vos prix, un devis à valider. Préparez la visite et retrouvez les prestations de votre catalogue dans le dossier. [Créer mon compte](https://noabtp.fr/fr/inscription)[Voir une démo](https://noabtp.fr/fr/demo) [**Calcul m2 : comment mesurer la surface de votre pièce ?**Outil gratuit, sans compte](https://noabtp.fr/fr/outils/calcul-m2) À lire ensuite Sur le même sujet. [**Chorus Pro : facturation électronique des travaux, mode d’emploi**](https://noabtp.fr/fr/blog/chorus-pro-facturation)[**Facture électronique auto-entrepreneur : que faire en 2026 et 2027 ?**](https://noabtp.fr/fr/blog/facture-electronique-auto-entrepreneur)[**Nouvelles mentions de facture électronique : que faut-il ajouter ?**](https://noabtp.fr/fr/blog/nouvelles-mentions-facture-electronique) Voir aussi - [Facture électronique artisan : quelles démarches préparer ?](https://noabtp.fr/fr/guides/facture-electronique-artisan) - [Chorus Pro : facturation électronique des travaux, mode d’emploi](https://noabtp.fr/fr/blog/chorus-pro-facturation) - [Devis, facture électronique : quels documents adapter ?](https://noabtp.fr/fr/blog/devis-et-facture-electronique) - [Logiciel de devis bâtiment : chiffrez les travaux avec vos prix](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/devis-batiment)