Source : https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur

- [Accueil](https://noabtp.fr/fr)
- [Guides bâtiment](https://noabtp.fr/fr/guides)
- [Auto-entrepreneur du bâtiment](https://noabtp.fr/fr/guides/auto-entrepreneur-batiment)
- CFE auto-entrepreneur

[Statut, assurances, clients](https://noabtp.fr/fr/blog/categorie/entreprise)

# CFE auto-entrepreneur : montant, exonération et cas sans local

La CFE d'un auto-entrepreneur peut être due même sans local, sauf exonération applicable. L'année de création est exonérée, avec une déclaration initiale à effectuer. Pour un artisan travaillant seul, examinez aussi l'exonération liée à l'activité. Le montant dépend de la base et des taux locaux : le chiffre d'affaires ne suffit pas à le calculer.

Dossier associé : [Auto-entrepreneur du bâtiment : statut, obligations et limites](https://noabtp.fr/fr/guides/auto-entrepreneur-batiment)

Par [Cyril Quesnel](https://noabtp.fr/fr/auteurs/cyril-quesnel), cofondateur de Noa · faits vérifiés le 19 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · 7 min de lecture

![Mains devant une calculatrice, un carnet et des dossiers sur une table d'atelier](https://noabtp.fr/blog/cfe-auto-entrepreneur/photo-chantier.webp)

Illustration : rassembler ses pièces fiscales avant de vérifier l'avis de CFE.

Sommaire

- [CFE auto-entrepreneur : doit-on payer dès la première année ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#cfe-auto-entrepreneur-doit-on-payer-des-la-premiere-annee)
- [Dois-je payer si je travaille chez mes clients ou à domicile ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#dois-je-payer-si-je-travaille-chez-mes-clients-ou-a-domicile)
- [Un artisan travaillant seul est-il exonéré ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#un-artisan-travaillant-seul-est-il-exonere)
- [Comment comprendre le montant de la CFE ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#comment-comprendre-le-montant-de-la-cfe)
- [Où trouver l'avis et quand payer ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#ou-trouver-l-avis-et-quand-payer)
- [Comment contester un montant ou demander une explication ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#comment-contester-un-montant-ou-demander-une-explication)
- [Comment intégrer la CFE dans le budget de l'entreprise ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#comment-integrer-la-cfe-dans-le-budget-de-l-entreprise)
- [Comment préparer ses devis dans Noa avec ses frais de CFE ?](https://noabtp.fr/fr/blog/cfe-auto-entrepreneur#comment-preparer-ses-devis-dans-noa-avec-ses-frais-de-cfe)

En bref

- L'année de création bénéficie d'une exonération de CFE.
- L'absence de local ne suffit pas à écarter la cotisation.
- Une base minimum n'est pas le montant final à payer.
- Un artisan travaillant seul doit vérifier les critères d'exonération propres à son activité.

La CFE s'ajoute aux autres [règles de gestion d'une micro-entreprise du bâtiment](https://noabtp.fr/fr/guides/auto-entrepreneur-batiment).

## CFE auto-entrepreneur : doit-on payer dès la première année ?

La CFE n'est pas due l'année de création de la micro-entreprise, mais la déclaration initiale 1447-C-SD reste à transmettre au SIE avant le 31 décembre, selon Service Public au 19/10/2026. L'exonération ne signifie donc pas que toute démarche disparaît. Conservez la preuve de transmission et les informations déclarées.

La CFE est un impôt local distinct de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu. Un prélèvement Urssaf ne prouve pas qu'elle est déjà réglée. Préparez un calendrier séparé pour vos obligations fiscales. Le classement des paiements par nature évite de découvrir un avis en croyant qu'il s'agit d'un doublon de charges déjà suivies.

## Dois-je payer si je travaille chez mes clients ou à domicile ?

Un artisan travaillant à domicile ou chez ses clients peut devoir la CFE sur une base minimum locale, sauf exonération applicable, même s'il ne possède aucun atelier professionnel.

Il faut ensuite examiner les exonérations qui peuvent vous concerner. Le lieu de domiciliation n'est pas nécessairement un atelier où vous recevez des clients ; cette distinction ne supprime pas automatiquement la cotisation.

| Situation | Conséquence à examiner |
| --- | --- |
| Création de l'activité | Exonération de l'année de création |
| Travail chez les clients | CFE possible malgré l'absence d'atelier |
| Faible chiffre d'affaires de référence | Exonération à vérifier |
| Artisan travaillant seul | Conditions d'activité à examiner |
| Local ou terrain professionnel | Base liée à la situation des biens |
| Changement d'adresse ou d'activité | Informations fiscales à actualiser |

Ce tableau donne les questions à poser, pas une décision d'imposition individuelle. Une activité artisanale et une activité de vente peuvent coexister dans une entreprise. Votre situation doit être décrite précisément au SIE. Ne concluez pas à une exonération simplement parce qu'un confrère d'un autre métier ou d'une autre commune ne paie pas.

## Un artisan travaillant seul est-il exonéré ?

L'exonération artisanale de CFE dépend de l'activité réellement exercée et des conditions de travail, notamment de la main-d'œuvre admise, et ne découle pas simplement de l'inscription comme artisan. Être inscrit comme artisan ou exercer seul ne suffit pas à répondre sans regarder la façon dont l'activité est réellement organisée.

Préparez une description factuelle : travaux réalisés, recours au personnel, place des fournitures et de la revente, moyens utilisés. Demandez au SIE quel fondement peut s'appliquer. Conservez sa réponse et les pièces qui la justifient. Si votre organisation évolue, par exemple avec une embauche ou une activité commerciale différente, réexaminez la situation au lieu de considérer l'exonération comme acquise définitivement.

La question est différente de la [RC professionnelle](https://noabtp.fr/fr/blog/rc-pro-auto-entrepreneur) et des [plafonds du régime micro](https://noabtp.fr/fr/blog/plafond-micro-entreprise-batiment). Une entreprise peut respecter son plafond tout en ayant une cotisation locale à payer. Un contrat d'assurance ou une attestation de qualification ne prouve pas l'exonération fiscale.

## Comment comprendre le montant de la CFE ?

La CFE résulte d'une base imposable multipliée par un taux local, avec les taxes et frais applicables, tandis que le barème national encadre seulement la base minimum retenue.

Le barème national encadre la base que la collectivité peut retenir selon la tranche de chiffre d'affaires ; il ne donne pas un prix final identique dans toute la France. Source : fiches CFE consultées le 19/10/2026.

![Calculatrice et dossier fiscal vierge préparés pour vérifier la base et le taux de CFE](https://noabtp.fr/blog/cfe-auto-entrepreneur/calcul-base-cfe.webp)

Calculatrice et dossier fiscal vierge préparés pour vérifier la base et le taux de CFE.

| CA HT de référence | Base minimum 2026, selon la commune |
| --- | --- |
| Jusqu'à 10 000 € | De 250 € à 597 € |
| De 10 001 € à 32 600 € | De 250 € à 1 194 € |
| De 32 601 € à 100 000 € | De 250 € à 2 509 € |

Ces montants sont des bases officielles, pas des sommes à payer. L'exonération de cotisation minimum concerne un chiffre d'affaires de référence ne dépassant pas 5 000 € ; elle ne dispense pas nécessairement de CFE calculée sur une valeur locative réelle. Vérifiez aussi l'exonération artisanale. L'année de référence et les règles de recalcul éventuel demandent une attention particulière lorsque l'activité n'a pas couvert une année complète.

Formule

Part de CFE hors compléments = base imposable retenue × taux applicable. La base et le taux doivent venir de votre situation fiscale et de la collectivité ; les taxes et frais éventuels restent à examiner sur l'avis.

Exemple

Exemple construit, sans taux communal réel : avec une base retenue de 800 € et un taux local hypothétique de 25 %, la part de CFE serait de 800 × 0,25 = 200 €, hors taxes additionnelles et frais. Le taux doit être remplacé par celui de votre avis. Les 800 € de base ne seraient pas la somme à payer.

Le taux de cet exemple est une hypothèse pédagogique, pas une information sur une commune. Votre avis et les délibérations applicables sont les points de départ pour comprendre le calcul individuel. Si un montant vous surprend, identifiez d'abord la base, la période et l'adresse retenues avant de demander une correction.

L'année suivant la création, la base d'imposition bénéficie en principe d'une réduction de 50 %, selon Service Public au 19/10/2026. Si votre base réelle réduite reste inférieure à la base minimum locale, la cotisation minimum peut s'appliquer : vérifiez ce calcul sur votre avis. Elle ne signifie donc pas que toute CFE de deuxième année sera divisée par deux.

## Où trouver l'avis et quand payer ?

L'avis de CFE se consulte dans l'espace fiscal professionnel et se paie généralement au plus tard le 15 décembre, sous réserve des échéances et modalités de paiement de l'entreprise.

Des acomptes et modalités de prélèvement existent selon la situation. Vérifiez l'avis et votre mode de paiement plutôt que de recopier une date sans regarder le dossier.

Créez un rappel de consultation avant l'échéance et gardez le document avec la preuve de paiement. Si vous déléguez le suivi, précisez qui consulte l'espace fiscal et qui valide le règlement. Le mandat donné à un prestataire doit être compris ; le simple transfert d'un message ne prouve pas que le paiement a été réalisé.

## Comment contester un montant ou demander une explication ?

Pour demander une correction de CFE, l'entreprise transmet au SIE les références de l'avis, les faits contestés et les justificatifs, sans supposer que la demande suspend le paiement.

Évitez de demander seulement pourquoi vous payez davantage qu'un confrère. Les bases et les taux peuvent différer selon la commune et la situation.

Conservez les réponses et ne présumez pas que l'envoi d'une question suspend toute obligation de paiement. Demandez comment traiter l'échéance si vous contestez. Une correction fiscale doit être suivie jusqu'à son résultat dans le dossier. L'absence de réponse immédiate ne vaut pas acceptation d'une exonération demandée.

Attention

Cette page ne calcule pas votre impôt local. Les exonérations, l'année de référence et les conditions de l'activité doivent être vérifiées. Les bases du tableau ne sont pas des cotisations et ne doivent pas être utilisées comme budget individuel sans l'avis et les paramètres locaux.

![La cigogne Noa, mascotte de Noa, réfléchit aux frais annuels de l’artisan](https://noabtp.fr/mascot/situations/04-reflechit.webp)

## Comment intégrer la CFE dans le budget de l'entreprise ?

La CFE applicable entre dans les frais de fonctionnement et le calendrier de trésorerie de l'artisan, sans devenir une taxe proportionnelle à ajouter automatiquement sur chaque devis client.

Une dépense annuelle doit être financée par l'activité, même si elle n'apparaît pas sur une ligne facturée au client. L'estimation doit rester distincte du montant définitivement mis en recouvrement.

Suivez la fiscalité et les cotisations de l'artisan avec des postes séparés. Lorsque votre activité change, faites réviser le prévisionnel avec les informations réelles. Vous pourrez ainsi discuter vos prix à partir d'un coût de fonctionnement cohérent, plutôt que d'ajouter une surcharge improvisée au dernier chantier de l'année.

Questions fréquentes

Dois-je payer la CFE sans atelier ?

L'absence d'atelier ne suffit pas à écarter la CFE. Une activité exercée à domicile ou chez les clients peut rester redevable sur une base minimum. Vérifiez d'abord les exonérations applicables, notamment la création, le faible chiffre d'affaires ou les conditions propres à certains artisans. Le SIE examine votre situation réelle.

La première année est-elle toujours exonérée ?

La fiche officielle consultée prévoit l'exonération de l'année de création, quelle que soit la date de début. Elle rappelle toutefois la déclaration initiale 1447-C-SD avant le 31 décembre. Conservez les pièces et leur transmission. L'exonération de cette année ne signifie pas que les années suivantes seront automatiquement exonérées.

Le barème donne-t-il le montant à payer ?

Non, le barème présenté encadre une base minimum selon la tranche de chiffre d'affaires et la commune. Le montant de cotisation dépend ensuite des paramètres applicables et des éléments de l'avis. Ne confondez pas une borne de base avec un impôt final. Vérifiez la situation et les exonérations avant toute estimation.

Travailler seul suffit-il à être exonéré ?

Il faut examiner les critères de l'exonération artisanale avec la nature et l'organisation de l'activité. Le seul fait d'être indépendant ou de travailler sans salarié ne permet pas de trancher toutes les situations. Décrivez vos prestations, vos moyens et vos éventuelles ventes au SIE, puis conservez la réponse liée à votre dossier.

## Comment préparer ses devis dans Noa avec ses frais de CFE ?

Noa, logiciel de devis pour artisans du bâtiment, permet de reprendre les prix de votre catalogue dans un devis et contrôler les postes avant de l'envoyer au client.

Intégrez les frais de fonctionnement dans votre calcul de prix en amont ; Noa ne calcule pas la CFE due à votre commune. Retrouvez le fonctionnement de la [préparation des devis de bâtiment](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/devis-batiment).

Pour poursuivre : [repères de création et de gestion en micro-entreprise du bâtiment](https://noabtp.fr/fr/guides/auto-entrepreneur-batiment), [Auto-entrepreneur du bâtiment : quel plafond de recettes](https://noabtp.fr/fr/blog/plafond-micro-entreprise-batiment), [RCP et assurance auto-entrepreneur : que couvre le contrat](https://noabtp.fr/fr/blog/rc-pro-auto-entrepreneur).

- [Logiciel de devis bâtiment : chiffrez les travaux avec vos prix](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/devis-batiment)

[Revenir à Auto-entrepreneur du bâtiment : statut, obligations et limites](https://noabtp.fr/fr/guides/auto-entrepreneur-batiment)

Sources

- [CFE du micro-entrepreneur](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23999) — Service Public Entreprendre — consulté le 19 octobre 2026
- [Cotisation foncière des entreprises : calcul et exonérations](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547) — Service Public Entreprendre — consulté le 19 octobre 2026
- [CFE et exonération de cotisation minimum du micro-entrepreneur](https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des) — DGFiP — consulté le 19 octobre 2026
- [CFE minimum : base réelle et base minimum, principes de calcul](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9617-PGP.html/identifiant=BOI-IF-CFE-20-20-40-10-20230628) — BOFiP / DGFiP — consulté le 19 octobre 2026

[Cyril Quesnel, cofondateur de noa](https://noabtp.fr/fr/auteurs/cyril-quesnel)

Cyril Quesnel est cofondateur de Noa.

Publié le 20 octobre 2026.

![L’assistant Noa accompagne la préparation du dossier](https://noabtp.fr/immersive/c-06-tient-tablette.webp?dpl=dpl_78MfCgP9ufcdRBg7Bsr216W6u1eY)

Avec Noa

Vos relevés, vos prix, un devis à valider.

Préparez la visite et retrouvez les prestations de votre catalogue dans le dossier.

[Créer mon compte](https://noabtp.fr/fr/inscription)[Voir une démo](https://noabtp.fr/fr/demo)

[**Calcul m2 : comment mesurer la surface de votre pièce ?**Outil gratuit, sans compte](https://noabtp.fr/fr/outils/calcul-m2)

À lire ensuite

Sur le même sujet.

[**Auto-entrepreneur du bâtiment : plafond et recettes à suivre**](https://noabtp.fr/fr/blog/plafond-micro-entreprise-batiment)[**RCP, assurance auto-entrepreneur : quelle couverture choisir ?**](https://noabtp.fr/fr/blog/rc-pro-auto-entrepreneur)

Voir aussi

- [Auto-entrepreneur du bâtiment : statut, obligations et limites](https://noabtp.fr/fr/guides/auto-entrepreneur-batiment)
- [Arrêt maladie indépendant : droits et organisation de l'artisan](https://noabtp.fr/fr/blog/arret-maladie-artisan)
- [Assurance décennale auto-entrepreneur : obligation et choix](https://noabtp.fr/fr/blog/assurance-decennale-auto-entrepreneur)
- [Logiciel de devis bâtiment : chiffrez les travaux avec vos prix](https://noabtp.fr/fr/fonctionnalites/devis-batiment)